Les Nouvelles de la Boulangerie

Les balances dans le magasin

Aux dénominations usuelles de pains (baguette, flûte) sont associés des grammages conformément aux usages locaux. Les boulangers doivent donc disposer dans le magasin d’une balance afin de pouvoir répondre à la demande d’un consommateur qui souhaiterait vérifier le poids du pain qu’il achète. Il faut rappeler à cet égard que l’article 147-1 du règlement sanitaire départemental type impose la présence d’une balance dans le magasin. Cette balance doit être tournée de façon à ce que le consommateur puisse lire la quantité délivrée.

Les balances sont soumises à un contrôle réglementaire prévu par différents textes dont un arrêté du 26 mai 2004 (modifié par des arrêtés du 10 janvier 2006, du 16 avril 2009 et du 17 février 2017).

Vérification de la balance

Ce contrôle a pour objet d’assurer que les instruments sont bien conçus, correctement entretenus et justes, et apportent une confiance satisfaisante dans les résultats de mesure. Il s’effectue, sous la responsabilité des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), par organismes agréés.

Le matériel conforme porte une vignette verte indiquant une date limite de validité. La vignette doit être visible pour le consommateur. Il appartient au professionnel de faire vérifier sa balance avant cette date limite, sinon il ne peut plus utiliser l’instrument.

En cas de nom conformité

Lorsque la balance n’est pas conforme, elle reçoit une vignette de couleur rouge et ne peut plus être utilisée sans réparation et nouvelle vérification lui décernant la vignette verte.

Parmi les dispositions de l’arrêté de 2004, on notera :

– À l’article 3, il est indiqué qu’au plus tard un mois après sa mise en service, il faut détenir au lieu d’utilisation de la balance un carnet métrologique relatif à l’instrument, sur lequel sont inscrits par l’organisme de vérification et les réparateurs les informations relatives au contrôle et aux réparations ;

– À l’article 4, il est précisé que les instruments doivent être installés de façon stable, mis de niveau et employés conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d’utilisation. Ceux destinés à la vente directe au public doivent être installés de façon à ce que le consommateur puisse lire aisément le résultat de la pesée et, le cas échéant, les indications de prix. Il faut rappeler sur ce dernier point que les indications de prix ne sont pas obligatoires ;

– À l’article 8, il est indiqué que la vérification périodique a lieu à intervalles de deux ans pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg utilisés pour la vente directe au public.

Lorsqu’il y a confection de préemballage ou pour des pesées supérieures à 30 kg en vente directe au public, la vérification périodique a lieu chaque année.

Quant aux balances utilisées dans les locaux de fabrication, celles-ci ne sont pas soumises aux mêmes obligations, même si bien entendu, il est de l’intérêt des professionnels qu’elles pèsent juste.

Concernant les emballages

Enfin, il faut noter que la tare de la balance doit être faite pour ne pas inclure la masse de l’emballage dans la masse de produit délivré au consommateur. Cela consiste à mettre à zéro la balance quand l’emballage vide est pesé sur la balance. Si l’emballage utilisé est toujours le même, la tare peut aussi être enregistrée préalablement. Dans ce cas, la balance affichera avant la pesée une valeur négative correspondant à la masse de l’emballage.

Pour toute précision complémentaire n’hésitez pas à vous rapprocher de votre Groupement Professionnel Départemental.