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Les heures d’ouverture des boulangeries


Les boulangeries sont-elles soumises à une réglementation particulière concernant les heures d’ouverture au public ?

UN PRINCIPE DE LIBERTÉ QUI PEUT ÊTRE RESTREINT

En principe, aucun texte ne réglemente les heures d’ouverture au public des boulangeries et il appartient au chef d’entreprise de fixer les heures d’ouvertures et de fermetures de son magasin.
Généralement, il fixera ces horaires de manière à répondre au mieux aux souhaits de sa clientèle.
Toutefois, ce principe de liberté peut être restreint, notamment si l’activité entraîne directement ou indirectement des nuisances pour le voisinage.
En effet, dans ce cas, l’autorité municipale peut par exemple prendre un arrêté municipal n’autorisant la vente qu’à partir d’une certaine heure.
Le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police municipale, peut prendre des mesures adaptées visant à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques

CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE RESTRICTION
Les juridictions administratives (notamment par un arrêt du Conseil d’Etat du 7 juillet 1993) ont déjà eu l’occasion de se prononcer sur la validité de
telles décisions.
Dans la mesure où elles n’ont pas le caractère d’une interdiction générale et absolue d’une liberté et qu’elles sont adaptées aux circonstances de lieu et de temps, les interdictions de la vente avant une certaine heure ont été reconnues licites.
Par ailleurs, si la boulangerie est située dans une galerie commerciale, il y a lieu de vérifier si un règlement spécifique à la galerie impose des modalités particulières d’ouverture.
Enfin, un affichage à la porte du magasin et/ou la mention des horaires sur le site internet de l’entreprise permettent d’informer utilement la clientèle.
Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental.