Les Nouvelles de la Boulangerie

Les locaux sanitaires (1) : Quelles sont les obligations réglementaires ?

Faut-il des douches ? Combien de sanitaires ? Ces questions sont souvent posées au Pôle Innovation de l’INBP par les artisans. Nous vous proposons de faire un point sur ces obligations réglementaires pas toujours simples à respecter pour le chef d’entreprise.

 

Nous étudierons, dans un premier temps, les obligations puis nous vous proposerons des idées pratiques pour répondre au mieux à ces exigences lorsque, par exemple, la conception des locaux ne permet pas de répondre à la réglementation.

Que dit la réglementation ?

Les articles R 4228 et suivants du Code du Travail précisent l’ensemble de ces obligations : « D’une manière générale, le chef d’entreprise doit mettre à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas échéant, des douches ».

Installation et aménagement des vestiaires

Que dois-je faire lorsque la conception de mes locaux ne permet vraiment pas de répondre à ces obligations ?

Si pour des raisons inhérentes à la disposition des lieux, le chef d’entreprise ne peut aménager les vestiaires dans les conditions fixées par la réglementation, il peut demander une dispense de certaines de ces obligations auprès de l’Inspection du travail. Ceci pourra se faire à condition que les mesures nécessaires soient prises pour assurer des conditions d’hygiène correspondant, dans la mesure du possible, à celles que prévoit le texte.

Quelles idées pratiques

 

Offrir de bonnes conditions de travail à ses salariés est également un signe de reconnaissance qui améliore les relations entre salariés et employeurs.

 

Encore plus d’infos et d’outils pratiques sur le site du Pôle Innovation de l’INBP  www.inbpinnov.com