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Les salariés sapeurs-pompiers volontaires

Lorsqu’un salarié de l’entreprise est également sapeur-pompier volontaire, cela entraine certaines obligations pour l’entreprise mais cela peut lui apporter quelques avantages.

Droit à la disponibilité

Compte tenu  de son engagement chez les pompiers, ce salarié peut être conduit à quitter son poste ou à s’absenter pour assurer sa mission. Il bénéficie alors d’un « droit à la disponibilité ». Généralement, une convention est passée entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et l’entreprise qui précise les activités et les conditions ouvrant droit aux autorisations d’absence. Elle indique également le seuil d’absence  au-delà duquel de nouvelles autorisations d’absence donneront lieu à des compensations financières.

Les absences autorisées

L’employeur est donc tenu d’autoriser le salarié à s’absenter pour :

– Exécuter des missions opérationnelles consistant à porter les secours d’urgence ;

– Suivre des formations (30 jours au cours des trois premières années de l’engagement avec au moins 10 jours la première année, puis 5 jours par an au-delà des trois premières années).

Les formations

En ce qui concerne les formations, le SDIS en informe l’employeur au moins deux mois à l’avance. 
L’employeur ne peut pas refuser de l’autoriser à s’absenter, sauf si les nécessités du fonctionnement de l’entreprise le justifient. Dans ce cas, le refus écrit et motivé doit être notifié au salarié. Et une copie doit être transmise au SDIS.