Les Nouvelles de la Boulangerie

Mouvement des « Gilets jaunes » : des mesures pour aider les entreprises impactées

© Frédéric Vielcanet

Votre entreprise est impactée (baisse de chiffre d’affaires, interruption d’activité, nécessité d’effectuer des remises en état suite à des dégradations) par le mouvement des « gilets jaunes » ? Nous rappelons que vous pouvez bénéficier de diverses mesures d’accompagnement annoncées par le ministre de l’Economie et des Finances : étalement des échéances fiscales (hors TVA) et sociales (les mesures exceptionnelles et temporaires d’étalement des échéances sociales mises en place pour le mois de décembre sont maintenues pour trois mois supplémentaires),possibilité d’activité partielle, indemnisation par les assurances des préjudices subis, recours facilité au financement court terme ainsi qu’à l’octroi ou au maintien de crédits bancaires.

Des interlocuteurs à votre écoute

Des interlocuteurs peuvent vous aider dans vos démarches : la médiation du crédit (www.mediateur-credit.banque-france.fr), les correspondants TPE départementaux de la Banque de France (TPEnumerodedepartement@banque-france.fr ; 0800 08 32 08) ; la médiation des entreprises, compétente pour les différends liés à l’exécution d’un contrat de droit privé ou d’une commande publique (https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises) ; la DGE et son réseau déconcentré en DIRECCTE.

Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mouvement-des-gilets-jaunes-accompagnement-des-entreprises