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Ne pas oublier le document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis fin 2002, toutes les entreprises employant des salariés ont l’obligation d’établir et mettre à jour un document recensant les risques pour la santé et la sécurité du personnel lié à l’entreprise.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, dont la présence dans l’entreprise est obligatoire en application de l’article R4121-1 du Code du Travail, contribue à la réponse que l’employeur doit apporter à son obligation de sécurité et de résultats.

À partir d’une démarche d’évaluation des risques, il doit permettre à la fois d’élever le niveau de protection de la santé et de la sécurité des salariés et d’assurer le développement des performances de l’entreprise.

Les principes généraux

Cette évaluation repose sur les principes généraux de prévention, à savoir :

  1. Éviter les risques ;
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  3. Combattre les risques à la source ;
  4. Adapter le travail de l’homme à travers une réflexion sur la conception des postes de travail, le choix des équipements de travail et les méthodes de travail ;
  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  7. Planifier la prévention ;
  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  9. donner des instructions adaptées aux risques auxquels le salarié est exposé.

Le document unique d’évaluation des risques doit ainsi recenser l’ensemble des risques professionnels auxquels peuvent être soumis les salariés, ainsi que les moyens de les réduire, voire de les supprimer. Une éventuelle hiérarchisation des risques en fonction par exemple de leur fréquence d’apparition, du nombre de salariés pouvant en être victime et de la gravité des lésions qu’ils peuvent engendrer, permettra de définir des priorités d’action.

Actualisation annuelle

De plus, ce document doit être actualisé chaque année et/ou lorsqu’une modification survient (modification d’équipement, de l’organisation du travail, révélation de risque non identifié jusqu’alors…).

Pour vous accompagner lors de l’élaboration et de l’actualisation de ce document, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre groupement professionnel départemental, de l’INBP ou de la plateforme dédiée www.prevention-artisanat.fr

Il faut rappeler que l’article R4121-4 du Code du Travail précise que ce document doit être tenu à la disposition des salariés (les modalités d’accès au document unique doivent être indiquées par affichage), des délégués du personnel s’il y en a dans l’entreprise, du médecin du travail, de l’inspection du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.

La non-tenue ou la non actualisation de ce document peut être punie d’une amende de 1 500 € et de 3 000 € en cas de récidive en application de l’article R4741-1 du Code du Travail.