Les Nouvelles de la Boulangerie

Nouveau report pour les visites à la médecine du travail

Conformément à l’article 10 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, le report de certaines visites médicales est à nouveau autorisé.

Concernant les visites médicales arrivant à échéance pour la première fois dont la date d’échéance est comprise entre le 15 décembre 2021 et le 31 juillet 2022, leur report est autorisé dans la limite d’un an et concerne :

– La visite médicale d’information et de prévention et son renouvellement, y compris pour les salariés temporaires et en CDD ;

– L’examen médical d’aptitude d’embauche et périodique (pour les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celle de leurs collègues), y compris pour les salariés temporaires et en CDD.

Concernant les visites médicales ayant déjà fait l’objet d’un report dont la date de report est comprise entre le 15 décembre 2021 et le 31 juillet 2022, un nouveau décalage de 6 mois est possible et concerne :

– La visite médicale d’information et de prévention et son renouvellement, y compris pour les salariés temporaires et en CDD ;

– L’examen médical d’aptitude d’embauche et périodique (pour les salariés exposés à des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celle de leurs collègues), y compris pour les salariés temporaires et en CDD ;

– L’examen médical avant le départ à la retraite pour les salariés exposés à des facteurs de risque.

Attention, il est important de noter que le médecin du travail peut décider de maintenir les rendez-vous lorsqu’il estime indispensable en raison de l’état de santé du travailleur ou des caractéristiques de son poste de travail.