Les Nouvelles de la Boulangerie

Projet de loi de finances

La CGAD s’oppose à une hausse de la TVA sur les pâtisseries, les viennoiseries, le chocolat et les glaces

Un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi de finances pour supprimer le taux réduit de TVA pour les pâtisseries, viennoiseries, crèmes glacées et sorbets et le chocolat. Le motif invoqué est celui de la santé publique et de la lutte contre l’obésité.

Jean-Pierre Crouzet, Président de la CGAD, a saisi les députés par mail afin qu’une telle disposition ne soit pas adoptée.

 

Mail adressé aux députés « Madame, Monsieur le Député, Vous allez examiner prochainement la première partie du projet de loi de finances pour 2011 et notamment des dispositions sur la TVA. Un amendement a été déposé après l’article 11 (amendement I-586 de MM Tardy et Vanneste) qui vise à supprimer le taux réduit de TVA pour les pâtisseries, viennoiseries, crèmes glacées et sorbets, et le chocolat.
Le motif invoqué est celui de la santé publique et de la lutte contre l’obésité. La CGAD, qui regroupe les 310 000 entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité, de l’alimentation et de l’hôtellerie restauration, est totalement opposée à une telle proposition. Tout d’abord nous tenons à souligner qu’il n’y a pas de mauvais aliments mais de mauvais comportements alimentaires. Comme la CGAD l’a toujours soutenu, dans le cadre de la lutte contre l’obésité à laquelle elle participe activement, il ne s’agit pas de « diaboliser » certains produits alimentaires mais d’expliquer aux consommateurs qu’il est important de manger de tout, de façon équilibrée. L’éducation doit être à la base de la lutte contre l’obésité, tout comme le développement de l’exercice physique. Pâtisseries, viennoiseries, glaces et chocolats font partie du patrimoine culturel français.
D’ailleurs, la consommation de ces produits reste très raisonnable pour l’immense majorité des consommateurs et il convient d’encourager ces comportements responsables. Il faut ajouter qu’une telle mesure pénaliserait surtout les entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité de l’alimentation qui représentent 25 % de la part de marché du secteur alimentaire en France, soit le double de la plus importante enseigne française. Nos entreprises pourtant fabriquent des produits sains et ont fait des efforts considérables pour abaisser les sucres et les graisses dans leurs fabrications. Une telle mesure ne les encouragerait sûrement pas à poursuivre leurs efforts en ce sens.
Nous comptons sur votre écoute attentive et vous prions de croire, Madame, Monsieur le Député, à notre considération la meilleure. »