Les Nouvelles de la Boulangerie

Réduction « Fillon » : ce qui change en 2012

La réduction de cotisations patronales dite « Fillon » est calculée selon la formule suivante

 

 

Réduction = Rémunération brute annuelle du salarié x valeur du coefficient

Pour obtenir la valeur du coefficient, il convient d’appliquer l’une ou l’autre des formules ci-dessous selon l’effectif de votre entreprise :

Employeurs de 1 à 19 salariés :

Valeur du coefficient = (0,281/0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)

Employeurs de plus de 19 salariés :

Valeur du coefficient = (0,26 /0,6) X (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)

 

De nouvelles dispositions entrent en vigueur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012.

Ces modifications impactent notamment le calcul de la valeur du coefficient

 

Désormais… 

La rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires (majorations incluses) est intégrée dans la rémunération annuelle prise en compte pour le calcul du coefficient.

Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.

Ces heures supplémentaires ou complémentaires seront prises en compte en unité de temps et non pas en fonction des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.

 

Exemple

Un salarié à temps plein, est rémunéré sur la base de 35h hebdomadaires. Ses seules absences sont liées à ses congés payés. Ce salarié effectue 80 heures supplémentaires au cours de l’année 2012.

Il convient donc de calculer 80 x valeur du Smic horaire et d’ajouter cette valeur à la valeur du Smic calculé pour un an.

Pour un montant du Smic horaire à 9,22 € (soit 16780,40 € annuel) :

16780,40 € + (80 x 9,22 €) = 16 780,40 + 737,60 = 17 518 €

Le montant du Smic annuel majoré du nombre d’heures supplémentaires effectuées est donc de 17 518 €