Les Nouvelles de la Boulangerie

Régime Social des Indépendants : Livre Blanc du RSI sur l’avenir de la protection sociale des Indépendants

Propositions concrètes pour le financement de la protection sociale des indépendants et pour la répartition des rôles entre assurances maladie obligatoire et complémentaire.

Fort de l’implication directe des indépendants dans la gestion de leurs régimes de protection sociale depuis plus de 60 ans, le RSI a présenté le 4 décembre son Livre Blanc sur l’avenir de la protection sociale. Au terme d’une réflexion conjointe avec des experts extérieurs, mais aussi les représentants des chefs d’entreprises indépendants et ses propres spécialistes, ce Livre Blanc participe à l’élaboration d’une réflexion sur l’ensemble du système, et fait des propositions sur le financement de la protection sociale et un nouveau partage des rôles entre l’assurance obligatoire et les assurances complémentaires.
Le RSI identifie deux axes de réflexions à la croisée de problématiques relatives à la maladie, à la vieillesse et au financement de la protection sociale, qui induisent les enjeux de solidarité et de responsabilité, tout en étant directement liés aux réalités, attentes et spécificités des travailleurs indépendants:
– L’évolution du nouveau partenariat entre les assureurs de bases et complémentaires en santé.
– L’élargissement de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants exerçant en forme sociétaire.

Obligation d’un socle minimal
Dans le cadre de sa réflexion sur la répartition des rôles entre assurances maladie obligatoire et complémentaire, le RSI propose d’instaurer l’obligation d’un socle minimal et universel de protection santé complémentaire dans tous les contrats, quel que soit l’organisme. Il plaide pour une véritable transparence et une réelle lisibilité des contrats. Par ailleurs, le RSI fait le constat que les chefs d’entreprise indépendants adhèrent dans leur très grande majorité à des contrats individuels par nature, moins favorables que les contrats collectifs. Ceci représente un surcoût pour l’indépendant sans justification en termes de risque maladie. Le RSI propose donc deux solutions alternatives à discuter avec les organismes complémentaires pour permettre aux indépendants d’accéder à des contrats de groupe.

L’élargissement de l’assiette de cotisation
Pour assurer leur pérennité, l’ensemble des régimes de protection sociale doivent adapter leur mode de financement et repenser le mode de calcul des cotisations de leurs assurés. En ce qui concerne les indépendants, le RSI doit également tenir compte de la nécessité d’une plus grande équité entre ses affiliés.
Dans ce contexte, une proposition a émergé de la concertation engagée par le RSI : parmi diverses solutions, réfléchir à l’élargissement de l’assiette de cotisations à une partie des dividendes mis en distribution, dans le cas de rémunération du dirigeant nulle ou manifestement sans relation avec le résultat bénéficiaire de la société. En effet, les dividendes étant actuellement exclus de l’assiette des cotisations, les affiliés qui choisissent de minimiser, voire de supprimer leur rémunération pour maximiser les dividendes, acquittent des cotisations sans commune mesure avec le revenu global qu’ils dégagent de la société. Cette extension de l’assiette de calcul des cotisations permettrait en outre d’instaurer une cotisation minimale, afin que tous les assurés valident au moins quatre trimestres de retraite.

Les autres propositions
Concernant l’articulation entre assurance maladie obligatoire et complémentaire, le RSI propose notamment :
– une implication renforcée des complémentaires santé à la gestion du risque,
– d’associer les complémentaires santé à la prévention et à la promotion de la santé publique,
– de rechercher un partenariat Assurance Maladie Obligatoire – Assurance Maladie Complémentaire sur la prise en charge de la dépendance.
Concernant le financement du système, le RSI propose :
– en matière de prélèvements, de rechercher des modalités techniques les plus équitables au regard de la richesse créée par l’entreprise,
– dans l’hypothèse où il serait décidé de ne pas prendre en compte les dividendes dans l’assiette sociale, d’instaurer une cotisation forfaitaire à débattre dans les cas de rémunération inexistante du dirigeant ou sans relation cohérente avec les résultats de la société.
– de remettre à plat les systèmes d’exonération, qui ont perdu leur lisibilité au fil du temps