Les Nouvelles de la Boulangerie

Second volet du Fonds de solidarité : comment en bénéficier ?

Créé par l’État et les Régions, le Fonds de solidarité est désormais doté de 7 milliards d’euros, dont 500 millions d’euros apportés par les Régions. Depuis le 1er avril, le Fonds de solidarité a permis, au titre de son 1er volet mis en œuvre par la Direction générale des finances publiques, d’octroyer plus de 1,32 milliard d’euros d’aides à près de 990 000 bénéficiaires, sous la forme d’une aide défiscalisée et exonérée de charges sociales pouvant aller jusqu’à 1500 euros.

Une aide maximale de 10 000 euros

Le second volet du Fonds de solidarité, directement instruit par les Régions, est ouvert depuis le 15 avril. Accessible depuis le site internet de chaque région, il permet aux TPE les plus impactées d’obtenir une aide complémentaire d’un montant minimal de 2000 euros, et qui peut aller jusqu’à 5000 euros pour toutes les entreprises ou associations employeuses répondant aux critères d’éligibilité nationaux définis par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 (être bénéficiaire du 1er volet, avoir au moins 1 salarié et s’être vu refuser un prêt bancaire). Cette aide de 5000 euros sera même portée à 10 000 euros conformément à l’annonce faite par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale du 29 avril dernier.

Afin de répondre à l’urgence à laquelle les petites entreprises sont aujourd’hui confrontées, y compris sur le paiement de leur loyer et de leurs charges, le second volet du Fonds de solidarité, instruit par les Régions sur la base de critères simples, en lien avec les services de l’État (Préfectures), a été conçu par l’Etat et les Régions comme un instrument :

– facile d’accès pour les demandeurs (une plateforme dédiée accessible depuis le site internet de chaque région) ;

– souple dans ses modalités de demande (des informations déclaratives et absence de justificatifs à fournir) ;

– rapide dans son exécution (une instruction par les conseils régionaux et un processus de décision accéléré, avec les services de l’État en région).

Un dispositif qui pourrait encore évoluer

Ce dispositif, effectif depuis le mercredi 15 avril, vient compléter les autres mesures d’urgence prises en faveur des petites entreprises par l’État (prêt garanti, report des échéances fiscales et sociales…) et les Régions (soutien à la trésorerie sous forme de prêt ou de subvention directe, suspension des remboursements, Fonds de concours déployés avec la Banque des territoires…).

Après une première phase de mise en œuvre complète du Fonds de solidarité sur la base des critères d’éligibilité aujourd’hui en vigueur pour les deux volets, le ministre de l’Économie et des Finances, le ministre de l’Action et des Comptes publics et le président de Régions de France sont convenus d’échanger à nouveau pour établir un premier bilan de l’efficacité de ce dispositif et d’évaluer, au regard de l’évolution de la situation économique et en lien avec l’ensemble des partenaires concernés, les améliorations qui pourraient être utilement apportées au dispositif afin d’en renforcer l’efficacité face à la crise qui frappe notre pays et nos entreprises.