Les Nouvelles de la Boulangerie

Suite des catastrophes climatiques : Une cellule de continuité économique pour aider au redémarrage des entreprises sinistrées

Le Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et la Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire ont de nouveau réuni la Cellule de continuité économique le 15 juin dernier.

À cette occasion, ils ont présenté les modalités du dispositif d’aide au redémarrage pour les entreprises ayant connu des dommages consécutifs aux inondations affectant lourdement leur activité, annoncé le 7 juin par le Gouvernement.

Une aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité sera attribuée aux entreprises dont l’outil professionnel a, en raison des inondations, subi des dommages importants ayant significativement affecté leur activité.

Cette aide vise ainsi à permettre aux entreprises de remettre en état leurs locaux ou moyens de production, de reconstituer un stock, de redémarrer leur activité, en complément des dispositifs d’aide et d’indemnisation publics et privés.

Dans ses grandes lignes, cette aide bénéficiera :

Le montant de l’aide

Les demandes et les versements auront lieu dans les prochains jours via les services départementaux de l’Etat (unité départementale de la DIRECCTE).

Les dossiers de demande d’aide seront adressés à l’unité départementale de la DIRECCTE du département où l’entreprise à son siège.

Le préfet, sur proposition du comité, arrête la liste des entreprises aidées et les montants attribués

Un comité départemental d’examen des demandes d’aides présidé par le préfet ou son représentant est institué. Il est composé du directeur départemental des Finances publiques ou son représentant ;  du directeur départemental de la Banque de France ou son représentant ; du directeur régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) ou son représentant ; des maires des communes visées par les arrêtés du 8 et du 15 juin 2016 comprenant des entreprises sinistrées à la suite des intempéries, ou leurs représentants ; du président de la Chambre de commerce et d’industrie ou son représentant ; du président de la Chambre de métiers et de l’artisanat ou son représentant ; du président du Conseil Régional ou son représentant.

Les démarches pour être indemnisé

La garantie catastrophe naturelle joue seulement si un arrêté interministériel paru au Journal officiel constate l’état de catastrophe naturelle.

Les entreprises sinistrées doivent :

 

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