Les Nouvelles de la Boulangerie

Tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation afférente au port de charges par les salariés

Le port de charges, en d’autres termes, la manutention manuelle est définie comme toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement exige l’effort physique d’un ou de plusieurs salariés (C. trav., art. R. 4541-2).

L’employeur doit prendre les mesures d’organisation appropriées ou utiliser les moyens adéquats, et notamment les équipements mécaniques, afin d’éviter le recours à la manutention manuelle de charges par ses salariés (C. trav., art. R. 4541-3).

Toutefois, lorsque la manutention manuelle ne peut pas être évitée, l’employeur doit :

– Évaluer les risques que font encourir les opérations de manutention pour la santé et la sécurité de ses salariés ;

– Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorso-lombaires, en mettant en particulier à la disposition de ses salariés des aides mécaniques ou, à défaut de pouvoir les mettre en œuvre, les moyens adaptés de façon à rendre leur tâche plus sûre et moins pénible.

Les articles R. 4541-1 à R. 4541-9 du Code du travail, des normes AFNOR et le décret n° 92-958 du 3 septembre 1992 définissent la limite acceptable de port de charges en fonction de l’âge, du sexe du salarié, de la distance à parcourir et des caractéristiques de la tâche.

Un homme est autorisé à porter des charges supérieures à 55 kg et dans la limite de 105 kg à la condition d’y avoir été reconnu apte par le médecin du travail.

Une femme ne peut être amenée à porter des charges supérieures à 25 kg (ou à 40 kg en utilisant une brouette, poids de la brouette comprise).

Concernant les jeunes travailleurs, l’article R. 4153-52 du Code du travail prévoit qu’ils sont autorisés à être affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée. À défaut, le port de charges ne devra pas dépasser 20 % de leur poids. Ainsi, un jeune de 17 ans pesant 60 kg ne doit pas soulever une charge supérieure à 12kg.

Dans le secteur de la boulangerie artisanale, un certain nombre de boulangers-pâtissiers souffrent de douleurs articulaires surtout des membres supérieurs et de lombalgies liées au port et à la manipulation de charges lourdes comme les sacs de farine et aux contraintes posturales. 

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels et afin d’accompagner les employeurs, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie a conclu avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie une Convention Nationale d’Objectifs (CNO) relative à la prévention des risques professionnels des salariés du secteur, le 15 juin 2020, pour 4 ans qui a pour objectif de

– Contribuer à la prévention des risques professionnels et au maintien de la santé des salariés ;

– Faire bénéficier les professionnels d’aides au financement de leurs actions de prévention.

Afin de limiter notamment les manutentions manuelles, des actions spécifiques sont préconisées comme :

– Utiliser des moyens d’aide à la manutention (tire palette, chariots…) ;

– Aménager les locaux pour en faciliter l’utilisation ;

– Automatiser les opérations mettant en jeu de grandes quantités de produits (farine, sucre, chocolat, lait) ;

– Organiser les flux et les espaces de stockage afin de limiter le port de charge ;

– Mettre à disposition des tables réglables en hauteur et réduire la profondeur des vitrines.

À noter qu’un outil en ligne adapté au métier est mis à la disposition des employeurs permettant d’évaluer, de façon interactive, les risques professionnels dans l’entreprise, de réaliser et mettre à jour le document unique, de mener des actions de prévention dans l’entreprise (cf. lien vers l’outil https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=outil70).

Par ailleurs, l’employeur est tenu d’informer les salariés sur les risques qu’ils encourent lorsque les manutentions ne sont pas effectuées de façon correcte et de mettre en place une formation à la sécurité visant à sensibiliser les salariés sur les gestes et postures à adopter pour réaliser en sécurité les manutentions manuelles (cf. C. trav., art. R. 4541-4 et s.).