Les Nouvelles de la Boulangerie

Une subvention des Carsat sur les équipements de protection Covid-19

Pour aider les entreprises et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (Carsat) propose la subvention « Prévention COVID ». Elle est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur. L’objectif de cette aide est de réduire significativement l’exposition des salariés au coronavirus avec la mise en place de mesures barrières et de distanciation physique et de mesures d’hygiène et de nettoyage.

Mesures barrières et hygiène

Cette subvention s’applique aux investissements – achats ou locations – concernant les protections contre la Covid-19 réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020, la demande devant être envoyée à la caisse avant le 31 décembre de cette année. Sont éligibles les dépenses liées aux mesures barrières et de distanciation sociale ainsi que celles destinées à l’hygiène et au nettoyage, c’est-à-dire :

– Le matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles ;

– Le matériel permettant de guider et faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons ;

– Les locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location ;

– Les mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d’affiches, affiches ;

– Les installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation ;

– Les installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l’enlèvement et de 4 mois de location.

Il est à noter que les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.

Une aide plafonnée à 5 000 euros

Les dossiers éligibles recevront une subvention correspondant à un montant de 50% de l’investissement hors taxes réalisé pour l’achat d’équipements de protection de la Covid-19 pour un montant minimum d’investissement de 1000 euros HT pour une entreprise avec salariés et de 500 euros HT pour un travailleur indépendant sans salariés. Le montant de cette aide est plafonné à 5 000 euros pour les deux catégories.

Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande pour les entreprises de moins de 50 salariés ou le formulaire dédié aux travailleurs indépendants sans salariés et l’adresser, de préférence par mail, avec les pièces justificatives demandées dans le formulaire à la caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS).