Les Nouvelles de la Boulangerie

Urssaf : un mini-site pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les nouvelles mesures d’exonération

Pour donner davantage de visibilité aux entreprises en difficulté, l’Urssaf a mis en place un mini-site dédié. Ce site a pour objectif d’accompagner les publics concernés en leur apportant un premier niveau d’information sur les mesures d’accompagnement des entreprises, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

Les entreprises concernées sont :

– Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie…) ;

– Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019 ;

– Les entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative ;

– Les travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie…) ;

– Les auto-entrepreneurs des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités ;

– Les artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires

Ce site internet est accessible sur « mesures-covid19.urssaf.fr » et sera enrichi et mis à jour dans les prochaines semaines.